Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 11 août 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet komainu-store.fr (ci-après le « Site »), exploité par Komainu Store.

Le Site propose notamment à la vente des figurines, goodies, produits dérivés, snacks et boissons emballés liés à la culture manga, japonaise et pop culture.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identité du vendeur

Le Site est exploité par :

Komainu Store
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
Valentin TOSTIVINT

187 chemin du moulin des forges
13710 Fuveau, France

SIREN : 108 209 792
SIRET : 108 209 792 00010

E-mail : contact@komainu-store.fr

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Komainu Store s’efforce de présenter les produits et leurs caractéristiques avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, illustrations et descriptions sont présentées à titre informatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit effectivement livré, notamment en raison des variations de fabrication, de conditionnement ou d’affichage des couleurs.

Pour les produits alimentaires, les informations relatives à la composition, aux allergènes, à la conservation, à la date de durabilité et aux autres caractéristiques sont celles indiquées sur l’emballage du produit et/ou communiquées par le fabricant ou fournisseur.

Le client est invité à vérifier les informations figurant sur l’emballage avant toute consommation.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.

Komainu Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.

5. TVA

Le régime de TVA applicable à Komainu Store est indiqué sur les documents commerciaux et les factures conformément à la réglementation applicable à l’entreprise.

Lorsque l’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA, les factures comportent la mention légale correspondante.

6. Commande

Pour passer une commande, le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.

Avant de valider définitivement la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier et corriger d’éventuelles erreurs.

Le client renseigne ensuite les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

La validation définitive de la commande entraîne l’obligation de paiement.

Un récapitulatif de la commande est communiqué au client par voie électronique.

Komainu Store se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste concernant le prix ou de problème concernant la disponibilité du produit.

7. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, Komainu Store en informe le client dans les meilleurs délais.

Le client pourra, selon la situation, demander le remboursement du produit indisponible ou accepter une solution proposée par Komainu Store.

8. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de commande.

Le paiement peut notamment être effectué par carte bancaire et/ou par PayPal lorsque ces moyens de paiement sont disponibles.

Les paiements par carte bancaire peuvent être traités par un prestataire de paiement sécurisé.

Komainu Store ne conserve pas les données complètes de carte bancaire lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.

9. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les zones et modes de livraison disponibles ainsi que les frais correspondants sont indiqués lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

En cas de retard de livraison, le client peut contacter Komainu Store à :

contact@komainu-store.fr

Le client est invité à vérifier l’état du colis lors de sa réception.

En cas de colis manifestement endommagé, le client est invité à signaler le problème au transporteur et à contacter Komainu Store dans les meilleurs délais.

10. Transfert des risques

Pour les consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au moment où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits, conformément à la réglementation applicable.

11. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque la commande comporte plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Le client doit informer Komainu Store de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de 14 jours.

La demande peut être envoyée par e-mail à :

contact@komainu-store.fr

Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation disponible dans la Politique de remboursement et de retours.

12. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s’applique pas à certains produits ou situations.

Cela peut notamment concerner :

  • les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • les produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • certains produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
  • les autres catégories de produits pour lesquelles la loi prévoit une exception au droit de rétractation.

Pour les snacks et boissons, le droit de rétractation peut donc être exclu lorsque l’une des exceptions légales applicables est remplie.

13. Retour et remboursement

Les conditions détaillées concernant les retours, remboursements et l’exercice du droit de rétractation sont présentées dans la Politique de remboursement et de retours disponible sur le Site.

En cas de rétractation valable, Komainu Store rembourse les sommes dues dans les conditions prévues par la réglementation.

Le remboursement est effectué en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les frais directs de retour peuvent être à la charge du client lorsque la réglementation le permet et lorsque Komainu Store en a informé le client.

14. Produits défectueux ou non conformes

Si le client reçoit un produit défectueux, endommagé, incomplet ou non conforme à sa commande, il doit contacter Komainu Store à :

contact@komainu-store.fr

Il est recommandé de joindre des photographies du produit et de son emballage lorsque cela permet de faciliter le traitement de la demande.

Les droits du consommateur au titre des garanties légales restent applicables.

15. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation française.

La garantie légale de conformité permet notamment au consommateur d’obtenir la mise en conformité du bien dans les conditions prévues par la loi.

Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour toute demande relative aux garanties légales, le client peut contacter :

contact@komainu-store.fr

16. Produits alimentaires

Komainu Store commercialise notamment des snacks et boissons emballés.

Le client doit respecter les conditions de conservation indiquées sur l’emballage des produits.

Avant consommation, le client doit prendre connaissance des informations présentes sur l’emballage, notamment concernant :

  • les ingrédients ;
  • les allergènes ;
  • les conditions de conservation ;
  • la date de durabilité minimale ou la date limite de consommation lorsqu’elle est applicable.

Les produits alimentaires ne doivent pas être consommés lorsque leur emballage présente un défaut susceptible de compromettre leur sécurité ou lorsque les conditions de conservation indiquées n’ont pas été respectées.

17. Responsabilité

Komainu Store ne peut être tenu responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution d’une commande lorsque celui-ci résulte d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Cette limitation ne porte pas atteinte aux droits légaux dont bénéficie le consommateur.

Komainu Store ne peut notamment être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation du produit contraire aux instructions du fabricant ou aux informations présentes sur son emballage.

18. Propriété intellectuelle

Les textes, images, photographies, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur le Site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.

Les marques et éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

19. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes et de l’utilisation du Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Komainu Store.

Les informations relatives aux cookies et traceurs sont présentées dans la Politique de cookies.

20. Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Komainu Store et en l’absence de résolution satisfaisante, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la loi.

Important : les coordonnées du médiateur compétent doivent être indiquées sur le Site dès lors que Komainu Store a adhéré à un dispositif de médiation de la consommation.

21. Règlement des litiges

En cas de litige, le consommateur est invité à contacter en premier lieu Komainu Store afin de rechercher une solution amiable.

Les consommateurs conservent la possibilité d’utiliser les dispositifs de règlement extrajudiciaire des litiges prévus par la réglementation.

22. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Lorsque le client est un consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne, les dispositions impératives de protection dont il bénéficie dans son pays de résidence restent applicables lorsque la réglementation le prévoit.

23. Acceptation des CGV

Avant la validation définitive de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.